Conditions Générales de Vente — The Brandie Room
1. Identification
The Brandie Room est une activité exploitée par BUSHY STUDIO, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [90843548000029], dont le siège social est situé 5 RUE PLEYEL, 93200 SAINT-DENIS, représentée par Memouna.
Email : studio@thebrandieroom.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
de packs numériques de branding prêts-à-lancer (pièces uniques),
de prestations sur mesure de design et stratégie de marque,
et de services complémentaires proposés par The Brandie Room.
3. Nature des produits et services
Les packs prêts-à-lancer comprennent : des identités visuelles, guides stratégiques et contenus numériques, livrés via accès Notion et Google Drive.
Chaque pack est une pièce unique vendue une seule fois, puis retirée du site.
Les packs sur mesure reprennent la même structure de livrables que les packs standards, mais adaptés à la marque et au projet du client.
Les services complémentaires (ex. adaptations supplémentaires, accompagnement, création de packaging, etc.) peuvent être proposés sur devis.
4. Commande & paiement
La commande s’effectue via le site www.thebrandieroom.com.
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer en une fois ou en plusieurs fois (3 échéances, sans frais, via prestataire externe).
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Dès paiement, le pack est automatiquement réservé et retiré du site.
5. Livraison
Packs prêts-à-lancer : livrés immédiatement après paiement, par email contenant les liens d’accès (Notion et Google Drive).
Packs sur mesure : livrés selon un délai communiqué au client (en moyenne 4 à 8 semaines selon projet).
En cas de problème technique (ex. email non reçu), le client est invité à contacter The Brandie Room par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis immédiatement et téléchargeables,
aux prestations sur mesure, dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement n’est donc possible après paiement.
7. Adaptations et révisions
Chaque pack prêt-à-lancer inclut 1 à 2 petites adaptations offertes (ex : intégration des tarifs réels, ajustement d’une phrase ou d’un visuel).
Toute révision supplémentaire fera l’objet d’un devis.
Pour les packs sur mesure, le nombre de révisions inclus est précisé dans le devis.
8. Propriété intellectuelle
The Brandie Room reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des créations.
L’achat d’un pack confère au client un droit d’utilisation exclusif et commercial des éléments livrés.
Le client ne peut en aucun cas revendre, céder, diffuser ou utiliser les créations pour plusieurs marques.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à poursuites.
9. Responsabilité
The Brandie Room garantit que les packs livrés sont originaux et exploitables par le client.
The Brandie Room n’est pas responsable :
des résultats commerciaux de la marque (ventes, notoriété…),
d’une mauvaise utilisation ou modification des fichiers par le client.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) dans le cadre du régime micro-entreprise.
The Brandie Room se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.
11. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, infos projet) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client.
Elles ne sont en aucun cas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes françaises.