MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THE BRANDIE ROOM

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom : MARNA MEMOUNA

Nom commercial : THE BRANDIE ROOM

Adresse : 5 RUE PLEYEL, 93200 SAINT-DENIS

SIRET : 90843548000029

Email : studio@thebrandieroom.com

Micro-entreprise non assujettie à la TVA - Article 293 B du CGI

Hébergeur

Squarespace Inc. 8 Clarkson Street, New York, NY 10014, États-Unis Site : www.squarespace.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre THE BRANDIE ROOM, micro-entreprise exploitée par MARNA MEMOUNA, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir une prestation de services proposée sur le site thebrandieroom.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

THE BRANDIE ROOM propose les prestations suivantes :

Brandie Check-Up : Diagnostic stratégique de positionnement de marque, livré sous forme de PDF.

Brandie Atelier : Accompagnement sur-mesure comprenant un ou plusieurs des modules suivants : Content Signature, Visual Signature, Marque Signature. Livraison sous forme de Brand Book PDF et Drive organisé.

Brandie Signature : Territoire de marque pré-construit, livré sous forme de Brand Book PDF et Drive organisé.

Brandie Club : Abonnement mensuel donnant accès à du contenu stratégique exclusif, accessible via Patreon.

Les descriptions détaillées de chaque prestation sont disponibles sur le site thebrandieroom.com.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site thebrandieroom.com au moment de la commande.

THE BRANDIE ROOM est micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

THE BRANDIE ROOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Brandie Check-Up : paiement par carte bancaire ou virement bancaire, intégral et en avance.

Brandie Atelier : paiement par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur le devis, intégral ou selon les modalités précisées dans le devis.

Brandie Signature : paiement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou en 3 fois sans frais via Klarna.

Brandie Club : paiement mensuel récurrent via Patreon.

Toute prestation ne débutera qu'à réception du paiement intégral ou, le cas échéant, du premier versement convenu.

Article 5 : Délais de livraison

Brandie Check-Up : livraison du PDF de diagnostic sous 7 jours à compter de la réception du paiement.

Brandie Atelier et Brandie Signature : livraison sous 2 à 4 semaines à compter de la réception du paiement et du questionnaire approfondi complété par le Client.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Article 6 : Modalités de travail

THE BRANDIE ROOM travaille exclusivement par écrit, via email et messagerie.

La collaboration repose sur un questionnaire approfondi transmis au Client après validation de la commande, ainsi que sur des échanges écrits tout au long de la prestation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Pour les prestations non encore commencées, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, en adressant un email à studio@thebrandieroom.com.

Passé ce délai ou une fois la prestation débutée avec accord du Client, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, l'ensemble des livrables créés par THE BRANDIE ROOM reste la propriété exclusive de MARNA MEMOUNA.

À réception du paiement intégral, le Client dispose d'un droit d'utilisation des livrables dans le cadre de son activité professionnelle. THE BRANDIE ROOM se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 : Confidentialité

THE BRANDIE ROOM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.

Article 10 : Responsabilité

THE BRANDIE ROOM est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de résultats commerciaux non atteints à l'issue de la prestation.

THE BRANDIE ROOM ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par le Client.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, informations relatives à l'activité professionnelle) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la réalisation des prestations et de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à studio@thebrandieroom.com.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de THE BRANDIE ROOM.

Dernière mise à jour : mars 2026